MBE Solutions
Mentions Légales
Les conditions de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MBE Solutions dont le siège social est situé au 13 Grande Rue 28210 Le Boullay-Thierry, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres (28) sous le numéro SIRET 537 403 677 00017 Ci-après dénommée « MBE Solutions» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de MBE Solutions dénommée ci-après « l’acheteur ». Toute personne physique ou morale ayant souscrit un bon de commande auprès de MBE Solutions est nommé acheteur ou client.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MBE Solutions et l’acheteur que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers la société MBE Solutions implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MBE Solutions. MBE Solutions se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. . Le client autorise implicitement MBE Solutions à citer son nom et son URL en référence, ainsi que des images du site et/ou logo créés.
Les caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus en fonction des affichages liés aux écrans, la couleur peut varier d’un écran à l’autre. Les images et photos fournis par les clients doivent être libre de droits ou être la propriété exclusive du client. Il ne pourra être reproché à MBE Solutions l’insertion d’une image fournit par le client qui ne serait pas libre de droit, seul le client est responsable des documents fournis. Les textes, images, photos ainsi que tout support demandés d’être intégré au site internet doivent respecter les règles d’usage. Est considéré comme manquement aux règles d’usages, tous documents ou supports de tous types ne respectant pas les lois du copyright, d’image attentant à la vie privée d’un tiers, d’image faisant l’apologie de la drogue, des sectes, de la guerre, du nazisme, du terrorisme, les images pédophiles, et tout autre thème moralement douteux et/ou interdit par la loi française. Concernant ces derniers MBE Solutions se garde le droit de communiquer aux autorités compétentes si de tels documents ou photos lui était transmis pour être dans un site internet ou logo. MBE Solutions se réserve le droit de refuser de développer un site non conforme à la morale. Le client est responsable du contenu de son site.
Les tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. MBE Solutions se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport. Un acompte de 30% est demandé à la signature de la commande et acte la commande. MBE Solutions se réserve le droit de bloquer ses services à un client qui ne respecterait pas ses obligations de paiement. Le copyright des créations graphiques ou programmation est possession du client et est transféré lors du paiement du solde de la facture. MBE Solutions se réserve le droit de modifier les spécifications techniques de ses prestations à tout moment.
Les Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un; Remplir le bon de commande en donnant toutes les références des produits ou services choisis et le signer ; Effectuer le paiement dans les conditions prévues (actuellement chèque uniquement); Signer les conditions de vente. La signature entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La rétractation
Les acheteurs, personnes physiques ou morales, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la commande de site Internet et de logo, seul l’acompte ne sera pas restitué
Les délais de Livraison
Le délai de livraison dépend de chaque commande, celui-ci ne débute qu’une fois l’ensemble des éléments à la création du site internet et/ou du logo ont été fournis (choix des couleurs, des textes, du choix du squelette du site, des images et de tous documents quelque en soit le support en fonction du pack site internet choisi)
L’Hébergement
Hébergeur du site : LWS (LIGNE WEB SERVICES)
– R.C.S Paris, B 450 453 881
Adresse hébergeur : 4, RUE GALVANI
75017 PARIS – FRANCE
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Téléphone : 06.70.63.74.69 ou par mail contact@mbe-solutions.fr